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Une affaire récente jugée par la Cour d’appel de Nancy a permis de poser une question : l’amiante dans un bien représente-t-il forcément un risque pour les occupants ? Dans cet article, on répond à cette interrogation. Quels...
Peut-être avez-vous eu vent, récemment, de questionnements au sujet d'une obligation de diagnostic des punaises de lit... En effet, actuellement, aucun contrôle n'est exigédans le cadre de transactions immobilières pour informer les futurs occupants au...
L'arrêté définissant le contenu de l'audit énergétique nouvellement imposé pour la vente de certains biens immobiliers a enfin été publié. Un autre est paru, définissant les compétences nécessaires pour...
Les immeubles en copropriété sont soumis à des règles spécifiques. Ils doivent notamment faire l'objet de diagnostics particuliers. En outre, des obligations spéciales incombent aux entités qui gèrent ce type de biens. Partenaire de la...
Grenelles de l'environnement, loi de mobilisation pour le logement, loi pour l'évolution du logement, loi pour le Climat... Les décisions se succèdent pour transformer l'accès au logement, les biens immobiliers, et leur impact environnemental. Et la...
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